{"id":2440,"date":"2025-11-14T14:54:46","date_gmt":"2025-11-14T14:54:46","guid":{"rendered":"https:\/\/vysoft.eu\/cgv\/"},"modified":"2025-11-18T14:37:15","modified_gmt":"2025-11-18T14:37:15","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vysoft.eu\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
et informations
aux clients<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
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I. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u00a7 1 Dispositions fondamentales\n<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s’appliquent \u00e0 tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (dataglobal M\u00fcnchen GmbH & Co. KG) via le site Internet www.vysoft.eu ou en acceptant une offre. Sauf accord contraire, l’int\u00e9gration de vos propres conditions g\u00e9n\u00e9rales, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est exclue. <\/p><\/div><\/li>

  2. Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante ou commerciale. <\/p><\/div><\/li>

  3. Nous nous r\u00e9servons le droit de citer nos clients sur notre site web avec leur logo. Veuillez nous informer si vous ne le souhaitez pas. <\/div><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    \u00a7 2 Conclusion du contrat\n<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    1. L’objet du contrat est la vente de marchandises ou la location de solutions logicielles.<\/p><\/div><\/li>

    2. En pla\u00e7ant le produit respectif sur notre site Internet, nous vous soumettons d\u00e9j\u00e0 une offre ferme pour la conclusion d’un contrat aux conditions indiqu\u00e9es dans la description de l’article.<\/p><\/div><\/li>

    3. Le contrat est conclu comme suit : les marchandises\/solutions logicielles que vous avez l’intention d’acheter sont sp\u00e9cifi\u00e9es par le biais d’une offre. Le contrat est conclu par l’acceptation de l’offre. <\/p><\/div><\/li>

    4. Vos demandes de cr\u00e9ation d’une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons \u00e0 cet effet une offre ferme sous forme de texte (par exemple, par e-mail), que vous pouvez accepter dans un d\u00e9lai de 5 jours. <\/p><\/div><\/li>

    5. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de mani\u00e8re automatis\u00e9e. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de nous est correcte, que la r\u00e9ception des e-mails est techniquement assur\u00e9e et qu’elle n’est notamment pas emp\u00each\u00e9e par des filtres anti-spam. <\/div><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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      \u00a7 3 Droit de r\u00e9tention, r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 pour le mat\u00e9riel\n<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      1. Vous ne pouvez exercer un droit de r\u00e9tention que si les cr\u00e9ances concernent la m\u00eame relation contractuelle.

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      2. La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat.

        <\/div><\/li>

      3. Si vous \u00eates un entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent en compl\u00e9ment :<\/p>