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Numéro de TVA
l’article 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz) : DE253627134
Registre du commerce
Tribunal compétent : Amtsgericht München
Numéro d’enregistrement : HRA 89762
Associée commanditée personnellement responsable :
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inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Munich sous le numéro HRB 166635
Commanditaire :
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(Tribunal d’instance de Munich, HRB 289909)
Responsable du contenu
conformément au paragraphe 10, alinéa 3 du traité allemand sur les services de médias (MDStV) et à l’article 55, paragraphe 2 du traité allemand interétatique sur la radiodiffusion (RStV) : Holger von Chossy (adresse comme ci-dessus)
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Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme OS) extrajudiciaire,
accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/odr. Nous sommes membre de l’initiative « FairCommerce » depuis le 21/03/2018.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur www.fair-commerce.de.